Application des conditions:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur, l’Atelier de Constance, domicilié 57 Rue des Tauzins, 40990 HERM, enregistré à la Chambre des métiers et de l’Artisanat des Landes sous le numéro 848 336 65, et le client défini ci-après comme étant l’utilisateur du site latelierdeconstance.fr ou comme la personne souhaitant acheter par correspondance.
Les renseignements indiqués dans notre catalogue en ligne, informations, etc. ne sont fournis qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le seul fait de passer une commande sur le site de latelierdeconstance.fr valide sans réserve les présentes conditions générales.
Descriptions des articles:
Les photographies qui illustrent le texte et le produit n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, c’est de manière fortuite et en aucun cas la responsabilité de L’Atelier de Constance qui pourra être engagée.
Les produits étant réalisés de manière artisanale voire être des produits uniques, ils peuvent différer légèrement des photos publiées (surtout en ce qui concerne les couleurs).
Tarifs:
Les prix figurant dans notre catalogue de boutique en ligne s’entendent TTC.
Paiements par virements bancaire:
Le montant à payer et à virer sur notre compte doit être net de frais et correspondre au montant exact de la commande, tous les frais de virement et de change sont à la charge de l’acheteur.
Exécution des commandes:
Le vendeur se réserve le droit d’exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non exécution de la commande, le montant des règlements sera renvoyé sous 10 jours au client par virement bancaire ou chèque.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Délais et frais de livraison:
La commande est réputée conclue lorsqu’elle est payée. Toute commande sans paiement sera considérée comme en attente de paiement et donc non conclue. L’Atelier de Constance se réserve alors le droit de changer son statut “en attente d’un paiement” au statut “commande annulée”.
Le délai de livraison commence le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande. la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur et lors de la passation de commande.
Nous nous efforçons d’expédier le jour (ouvrable) ou le lendemain de la réception du paiement.
Annulation de la commande:
Le client peut annuler sa commande, tant qu’elle n’est pas en cours d’expédition ou si l’Atelier de Constance ne puisse plus stopper l’expédition de la commande.
Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de l’acheteur du colis, SANS OUVRIR CE DERNIER, afin qu’il soit retourné au vendeur. Tout colis ouvert ne pourra être remboursé.
Transport:
L’Atelier de Constance se réserve le droit de changer le mode de livraison.
Si l’acheteur reçoit un colis endommagé, il doit le refuser et nous avertir au plus vite par email, nous renverrons un colis dès que le précédent nous sera retourné.
Délais de rétractation, remboursement ou échange:
Conformément à l’article 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le client dispose de 15 jours à compter de sa réclamation pour retourner son article et en demander l’échange ou le remboursement. Dans les deux cas, le retour des produits devra s’effectuer dans l’emballage d’origine, en parfait état et complet. L’article ne devra pas avoir été utilisé. L’Atelier de Constance procédera au remboursement du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, à l’exception des frais de port qui restent à la charge du client.
Ce droit ne pourra pas être exercé sur les produit réalisés sur mesure ou toute demande spécifique en dehors du catalogue produit présent sur le site au moment de la commande.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront être ni repris ni remboursés.
Juridiction et litiges:
Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français.
Dernière version: le 27/01/2020